Saint-Etienne-Auron

Remerciements

Georges BRUN — 2012-01-10T16:51:41Z

Chères et chers amis,

je tenais à vous remercier pour vos nombreuses réponses écrites suite à mon bulletin d'information N°4.

Je vous ferai part de ma synthèse et de mes réflexions lors de mon 5ème bulletin.

Bonne et heureuse année à tous.

Fidèlement, G. BRUN

Additif

Georges BRUN — 2011-12-29T09:45:28Z

Chères Amies, chers Amis,

Je vous propose de lire le rapport qu'a rédigé Pierre SCHOLEM à la suite de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2011 : chacun pourra constater que l'Entreprise Électricité de France bénéficie d'un privilège inexpliqué, à savoir celui de ne pas payer d'impôts locaux dans notre Commune !

Fidèlement, Georges BRUN

ADDITIF AU COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ÉTIENNE-de-TINÉE DU 30 SEPTEMBRE 2011

INTERVENTION SANS VOTE de Pierre SCHOLEM, AU SUJET DES IMPÔTS LOCAUX NON PAYÉS PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION DES EAUX DU LAC DE RABUONS

Avant le 31 décembre 2003, date d'expiration des 75 ans de la concession, le Maire de l'époque, Pierre Brun, avait alerté la Préfecture par des courriers des 13 décembre 2002 et 16 septembre 2003 sur les travaux non réalisés par EDF dans le cadre de ses obligations nées de cette concession ainsi que de l'absence de retombées fiscales sous forme d'impôts locaux (taxes professionnelles et foncières).

A l'initiative de Jean Pascal, Conseiller Général, le Conseil Municipal, présidé par Pierre Brun (première Adjointe, Thérèse Fabron), avait donc pris, dès le 10 octobre 2003, à l'unanimité, une délibération s'opposant au renouvellement de la concession et demandant notamment la rétrocession à la commune des divers biens et droits d'eau concernant le site de Rabuons. Par la suite, le silence de l'Administration se poursuivant et Georges Brun ayant succédé à son frère décédé, la Commune confirmait sa position par une délibération en date du 29 mars 2007.

Ce n'est qu'à partir de ce moment-là qu'EDF acceptait, enfin, la discussion. Plusieurs réunions avaient lieu : la Commune y était représentée par Georges Brun, Jean Pascal, adjoint délégué, et Pierre Scholem, Conseiller Municipal.

Georges Brun se rendait rapidement compte que les propositions d'EDF étaient tellement insuffisantes qu'il convenait de les décliner, l'Entreprise proposant, selon lui, "une indemnisation ridicule pour le passé et des avantages illusoires pour l'avenir".

Pour la première fois, lors de nouveaux entretiens avec la Municipalité élue en 2008, EDF a reconnu, par écrit, que, "pour des raisons indéterminées, la Commune n'a jamais perçu de recettes fiscales (taxe professionnelle et taxe foncière) au titre de l'installation et de l'exploitation sur son territoire communal de la vanne sous-lacustre au lac du Rabuons et des ouvrages d'adduction associés", installation réalisée en 1938.

Les cinq lettres de Jean Pascal et Pierre Scholem envoyées, les 13 juillet 2009, 18 octobre 2009, 26 novembre 2009, 16 juillet 2010 et 3 novembre 2010, à la Direction des Services Fiscaux (devenue Direction des Finances Publiques) et à la Préfecture au sujet des impôts locaux impayés par EDF en raison de l'absence de mise en recouvrement, lacune administrative gravissime, n'ont pas eu de suite, mis à part un courrier du Ministère du Budget, en date du 17 octobre 2011, indiquant qu'il était tenu par le secret professionnel en matière fiscale et refusant donc de donner toute explication sur son comportement !

Le Conseil Municipal nouvellement élu en 2008 avait, entretemps, accepté les propositions d'EDF par une délibération du 12 juin 2009, prise à la majorité alors que le scrutin révélait quatre voix contre, et une abstention courageuse. Ainsi, EDF a pu cueillir l'opportunité de réaliser une magnifique affaire sur le dos de la Commune.

C'est sur cette même délibération que la commission d'enquête s'est largement appuyée pour donner un avis favorable au renouvellement de la concession à EDF par une procédure de gré à gré, sans mise en concurrence à l'échelle européenne.

Lors de la présentation des vœux à la population, le samedi 8 janvier 2011, Madame le Maire a indiqué que, effectivement, EDF allait rapidement obtenir le renouvellement de la concession, ce que le Préfet s'est empressé de démentir en parlant d'un autre opérateur qui se trouverait sur les rangs.

Aujourd'hui, ÉLECTRICITÉ de FRANCE n'a toujours pas payé un centime d'impôts locaux à l'État en faveur de la Commune et la concession n'est toujours pas renouvelée !

Voir le tableau des impôts locaux payés par EDF au profit des communes concernées par l'utilisation des eaux locales (extrait du RAPPORT du 15/12/2010, p. 30 et 31, à la PRÉFECTURE des ALPES-MARITIMES, de la COMMISSION d'ENQUÊTE RELATIVE à la DEMANDE de RENOUVELLEMENT de CONCESSION HYDROÉLECTRIQUE avec DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE POUR l'AMÉNAGEMENT des CHUTES DE SAINT-ÉTIENNE-de-TINÉE, BANCAIRON et LA COURBAISSE-MASSOINS, sur le RABUONS, la TINÉE et le VAR. Le montant de 44 101 €, indiqué sur la ligne concernant la Commune de SAINT-ÉTIENNE-de-TINÉE n'a jamais été réglé, ni en 2009, ni avant, ni après !

Bulletin d'information N°4

Georges BRUN — 2011-12-26T11:35:48Z

DECEMBRE 2011

Chères Amies, chers Amis,

Les médias ne cessent de nous le répéter, notre pays connaît une grave crise financière, l'austérité est annoncée. Le monde, semble-t-il, tremble depuis sa base en cette fin d'année 2011.

Je sais qu'en ce moment, la neige étant peu abondante, vous traversez une période difficile, vous tous qui souffrez du manque de neige.

Pourtant, en cette période, et plus que jamais, essayons de rester optimistes. Loin des querelles d'antan, stériles et contre-productives, mon message se veut tourné vers le futur, notre futur : bien sûr, l'inquiétude est là, je le sens bien lors de mes rencontres avec vous, la perte de confiance guette.

Alors, soyons à l'écoute les uns des autres et armons-nous de patience. Pensons ensemble, à l'avenir de nos enfants et petits enfants, à l'héritage que nous aimerions leur laisser.

Gardons le moral : nous avons la chance de vivre dans une belle commune, au potentiel réel, avec un creuset de talents et de bonnes volontés. Des liens de solidarité et d'entraide nous unissent. Les projets existent, ils attendent que notre volonté collective se mette en marche.

Alors, battons nous avec courage et simplicité, ne nous en remettons pas à la fatalité. Avec confiance et détermination, unissons nous pour progresser.

Tous ces projets pourront être réalisés avec le soutien de la métropole, nous mettons beaucoup d'espoir en elle.

Tous mes vœux de Bonheur, de Paix et de Santé pour l'Année 2012

Georges BRUN

Ordre du Jour

Georges BRUN — 2011-09-29T05:57:26Z

Conseil Municipal du 30 Septembre 2011 :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 1er juillet 2011

Servitude de passage Propriété USBTP

PERSONNEL

Mise en place d'un Compte Epargne Temps

Création d'un poste « Adjoint Technique 2ème classe »

FINANCES

Attribution de subvention à la société de chasse et à l'OGC Handball Nice Hand Ball

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité

Décisions modificatives 2011-Budget communal

Décisions modificatives 2011-Distribution énergie électrique

Décisions modificatives 2011-Budget eau et assainissement village

TRAVAUX

Torrent de l'Ardon – Redimensionnement des pertuis de l'ouvrage filtrant

Implantation STP 4 – Acquisition de parcelle

Aubades et dérobades

Georges BRUN — 2011-08-10T16:53:15Z

Madame le Maire va-t-elle faire redonner l'Aubade aux Autorités à laquelle n'ont pas pu assister certains conseillers municipaux qu'elle a voulu écarter (comme l'année dernière) ? En effet, au faux rendez-vous noté sur le programme au samedi 6 août, à 17 h, place de l'Église, il n'y avait personne !

Et pour cause, Madame le Maire avait convoqué les musiciens à son domicile à la même heure et donné comme instructions de ne pas dévoiler la modification : de cette manière, n'étant pas informés, plusieurs conseillers municipaux n'ont pu assister aux traditionnelles aubades. On devine facilement lesquels ! Ce n'est plus l'Aubade aux Autorités mais l'Aubade à Madame le Maire. Mesquin et peu démocratique !

Monsieur le Président de Nice-Côte d'Azur, Maire de Nice, et Madame le Conseiller Général ont eu plus de chance : ils avaient été avisés de la modification.

Un été à la Montagne

Georges BRUN — 2011-07-30T20:00:57Z

Devant les faibles affluences enregistrées cet été dans les établissements recevant du public (hôtel, résidence et autres) et chez les particuliers de notre Commune de Saint-Etienne de Tinée,

Suite aux nombreuses activités ludiques et sportives supprimées ces 3 dernières années,

nous allons engager, avec mon équipe, une réflexion générale sur le positionnement touristique de notre village et de notre station en été et pour les années à venir.

Ayant eu l'occasion de me ballader à Valberg, à la Colmiane, à Saint-Martin Vésubie et de discuter avec quelques responsables locaux, des solutions existent. Ils les ont mises en oeuvre avec beaucoup de réussite. (voir aussi l'émission : les vacances à la montagne, ça vous gagne)

Dès cet été, je vais prendre le temps de faire un tour chez nos sociaux professionnels et de les écouter afin de mieux définir leurs attentes et de réfléchir aux solutions qui pourraient être rapidement mises en place.

Les vacances à la montagne, ça vous gagne

Redonnons l'Espoir

Georges BRUN — 2011-07-27T09:15:42Z

Placet International Côte d'Azur organise la 1ère Journée Internationale des Blessés civils, mutilés par les Guerres et la Barbarie le 1er Août sur la promenade des Anglais à Nice : toute la journée, en face du théâtre de Verdure, des percussions, des danses Indiennes et de la musique expérimentale avec Action Cut ("l'art de coupe") ; le soir, à partir de 21 heures, le groupe de Staff "Benda Bilili" donne un concert de clôture au Théatre de Verdure.

(http://placet-france.fr/)

Venez nombreux ! (à partir de 9 €)

Conseil Municipal du 1er Juillet

Georges BRUN — 2011-06-24T08:02:18Z

Madame le Maire nous convoque le 1er Juillet 2011 pour un nouveau Conseil Municipal :

Conseil Municipal du 20 Mai 2011

Georges BRUN — 2011-05-18T14:05:33Z

Un Conseil Municipal important va avoir lieu ce vendredi 20 mai à Saint-Etienne de Tinée. Deux délibérations ont attiré notre attention et méritent réflexion :

1. La création de la Métropole « NICE-Côte d'Azur » ; notification de l'arrêté de périmètre et du projet de statuts, notification du projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Tout cela me semble prématuré tant qu'une réunion d'information (publique) n'aura pas eu lieu entre les représentants de la Commune de Saint-Etienne de Tinée et ses concitoyens. Il n'est pas nécessaire de prendre des décisions hâtives tant que le Projet n'aura pas été étudié et expliqué entre tous les partenaires de la Commune.

2. Le PLU, modification simplifiée.

Une nouvelle fois et malgré les objections préfectorales, Madame le Maire veut faire passer en force cette délibération concernant des parcelles à Chastellarès. Mais nous restons vigilants. Comme nous l'avons déjà expliqué, nous ne laisserons personne brader le patrimoine de notre Commune.

Plan Local d'Urbanisme (suite)

Georges BRUN — 2011-04-16T14:51:58Z

Saint-Etienne de Tinée, le 15 Avril 2011

Chères amies, chers amis,

Concernant la nouvelle procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, organisée par Madame le Maire, je vous propose d'aller rapidement (avant le 6 Mai) en Mairie afin d'inscrire quelques observations sur le cahier d'information.

Voici les remarques que j'ai notées lors d'entrevues avec nos concitoyens :

• La modification partielle du P.L.U. envisagée est inutile et dangereuse.

• La zone concernée doit rester un espace réservé, y compris les deux ruines situées, l'une sur un terrain privé, l'autre sur une parcelle appartenant à la SEM des Cimes du Mercantour.

• Cette zone doit servir à agrandir le Parking de CHASTELLARES qui est déjà trop petit à l'heure actuelle.

• La ruine sur le terrain privé doit être aménagée en espace d'intérêt public, comme le proposent d'ailleurs, ses nouveaux propriétaires. La ruine, en instance de cession quasiment gratuite à l'Avocat de la Commune et de la SEM pour y faire des résidences secondaires , doit revenir dans le patrimoine communal.

Contrairement à ce qui a été prétendu auprès de M. le Préfet des Alpes-Maritimes, ces ruines n'ont aucune valeur architecturale car leur réhabilitation est inenvisageable vu leur état.